QU’EST-CE QUE LES CHARGES DE COPROPRIETE ?

Les charges de copropriété désignent les contributions que doivent verser les copropriétaires en vue du paiement des frais et des dépenses nécessaires au fonctionnement d'une copropriété.

L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux catégories de charges de copropriété. :

Les charges de conservation, d'entretien et d'administration

Ces charges générales couvrent les dépenses :

• de conservation : ravalements, réfection du gros oeuvre, des canalisations, des couloirs, etc.

• d'entretien : produits d'entretien, rémunération des personnes chargées de l'entretien, frais de nettoyage et d'éclairage, entretien des espaces verts, etc.

• d'administration : primes d'assurances, honoraires du syndic, impôts et taxes, salaire du gardien, frais de procédure, etc.

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Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs

Ces charges spéciales varient selon les immeubles. Il s'agit essentiellement des dépenses liées aux raccordements collectifs audiovisuels (antenne de TV, câble, etc.), aux ascenseurs, au chauffage central, aux interphones et digicodes, aux gaines de vide-ordures, à la climatisation, etc.

Elles englobent l'ensemble des dépenses, y compris les frais d'entretien et de réparation.