QU’EST-CE QU’UNE ASSEMBLEE GENERALE ?

Dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Tous les copropriétaires doivent être convoqués et sont à l’occasion de cette réunion invités à débattre et à voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour. La majorité requise pour voter les décisions est fonction de l’importance des sujets sur lesquelles l’assemblée doit se prononcer.

Le syndic doit convoquer une assemblée générale :

• Au moins une fois par an dans les six mois de la fin de l’exercice comptable pour faire voter le budget prévisionnel ;

• Chaque fois qu’il le juge utile ;

• Chaque fois que le conseil syndical, ou un ou plusieurs copropriétaires représentant ¼ des voix des copropriétaires, le demande par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en joignant l’ordre du jour projeté.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués aux assemblées générales même si les décisions à prendre ne les concernent pas personnellement. La convocation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit être délivrée dans un délai d’au moins 21 jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence, le syndic peut convoquer une assemblée générale sous 8 jours. La convocation doit indiquer :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;

• Les modalités de consultation des justificatifs des charges de copropriété ;

• L’ordre du jour (N.B : tout copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic par courrier recommandé de compléter l’ordre du jour. La demande doit formuler en termes précis la résolution à soumettre au vote et doit être accompagnée de tout document utile à l’information des copropriétaires. Cette demande doit être adressée suffisamment tôt et même avant que le syndic n’ait préparé la convocation à l’assemblée générale. Le syndic sera alors tenu de compléter l’ordre du jour).

   

  La convocation doit être accompagné de tout document nécessaire ou utile comme par exemple le budget prévisionnel ou les contrats pour décider de leur conclusion (par exemple : entreprise de nettoyage).