QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT DE COPROPRIETE ?

Le syndicat de copropriété est constitué de l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble, sans exception. Aucune formalité n'est nécessaire, de fait, il est doté de la personnalité juridique. Cette collectivité peut donc agir en justice et souscrire des contrats.

Par ailleurs, le syndicat a des droits, des obligations mais également des responsabilités. En effet, chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Les parties communes, propriétés indivises de l'ensemble des copropriétaires, appartiennent au syndicat des copropriétaires. Toutefois, ce dernier est chargé de veiller :

• à leur conservation ;

• à leur administration ;

• à la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.

Pour mener à bien ses missions, le syndicat de copropriétaires décide notamment :

• du budget prévisionnel annuel : pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote ce budget prévisionnel chaque année ;

• des travaux nécessaires au sein de la copropriété ;

• des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété ;

• de la souscription d'un prêt bancaire collectif ;

• du changement de syndic ;

• des modifications éventuelles au règlement de copropriété.