COMMENT SE DEROULE UNE ASSEMBLEE GENERALE ?

Le déroulement d’une assemblée générale :

• La feuille de présence doit être signée par tous les participants à l’assemblée. C’est un document de référence pour déterminer les conditions dans lesquelles les différentes majorités sont acquises et les copropriétaires qui peuvent ou non contester les résolutions.

• Désignation du président de séance (souvent le président du conseil syndical) et du bureau de l’assemblée (généralement deux scrutateurs élus par l’assemblée). Le président tient la feuille de présence, contrôle la validité des pouvoirs et dirige les débats.

• Le procès-verbal, signé par le président, le secrétaire et le bureau, indique le texte de chaque délibération, le résultat du vote correspondant avec le décompte des voix.

Le syndic doit, dans un délai de un mois à compter de la tenue de l’assemblée, adresser en recommandé avec avis de réception le procès-verbal à tous les copropriétaires absents ou opposant, en courrier simples aux autres.